TPS et TVQ : guide complet de déclaration pour PME québécoises 2026

La TPS et la TVQ sont les deux taxes de vente les plus mal gérées par les PME québécoises. Mal les déclarer mène à des cotisations, des intérêts et un stress évitable à chaque trimestre. Ce guide reprend les bases : qui doit s'inscrire, comment calculer, quoi réclamer en CTI et CTI/RTI, et les erreurs qui coûtent cher.

Les bases : TPS 5 % et TVQ 9,975 %

Au Québec, deux taxes s'appliquent sur la plupart des biens et services :

• TPS (taxe sur les produits et services) : 5 %, perçue par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 %, perçue par Revenu Québec.

Les deux s'appliquent sur le prix avant taxes. Pour une facture de 100 $ avant taxes, le client paie donc 114,98 $ (100 $ + 5 $ TPS + 9,98 $ TVQ). Les entreprises inscrites perçoivent ces taxes pour le compte des gouvernements et les remettent selon la fréquence choisie.

Qui doit s'inscrire à la TPS et à la TVQ

La règle universelle : dès que votre chiffre d'affaires mondial dépasse 30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire. Ce seuil s'applique aux deux taxes et couvre la majorité des PME au Québec.

Trois situations fréquentes :

• Sous 30 000 $ : vous êtes un « petit fournisseur » et n'êtes pas obligé de vous inscrire. Par contre, si vous vous inscrivez volontairement, vous pouvez récupérer la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise (CTI/RTI).
• Dépassement ponctuel (ex : 32 000 $ sur un trimestre) : vous avez 29 jours pour vous inscrire à partir du jour du dépassement.
• Services à l'extérieur du Québec/Canada : les règles d'exemption varient. Pour des clients hors-Canada, la facturation est souvent à 0 % de TPS et TVQ, mais vous devez quand même être inscrit pour récupérer vos intrants.

Comment choisir sa fréquence de déclaration

Une fois inscrit, vous choisissez votre fréquence selon votre chiffre d'affaires annuel :

• Annuelle : obligatoire sous 1 500 000 $ de ventes taxables, optionnelle si vous préférez.
• Trimestrielle : la plus fréquente pour les PME de 100 000 $ à 6 000 000 $. Équilibre entre paperasse et gestion de trésorerie.
• Mensuelle : obligatoire au-dessus de 6 000 000 $ ou choisie volontairement par les entreprises qui veulent lisser leur trésorerie.

Ma recommandation pour la plupart des PME québécoises : trimestrielle. Ça donne un rythme régulier qui force à garder ses livres à jour sans étouffer l'entreprise en paperasse mensuelle.

Le calcul : taxes perçues – CTI/RTI = montant à remettre

Le calcul de base est le même pour les deux taxes :

(Taxes perçues sur les ventes) – (Taxes payées sur les dépenses d'entreprise) = Montant à remettre au gouvernement

Exemple pour un trimestre :

• Ventes taxables : 80 000 $ → TPS perçue : 4 000 $, TVQ perçue : 7 980 $
• Dépenses taxables : 30 000 $ → TPS payée (CTI) : 1 500 $, TVQ payée (RTI) : 2 992,50 $
• TPS à remettre : 4 000 $ – 1 500 $ = 2 500 $
• TVQ à remettre : 7 980 $ – 2 992,50 $ = 4 987,50 $

Les CTI (Crédits de Taxe sur Intrants, TPS) et RTI (Remboursements de Taxe sur Intrants, TVQ) sont votre levier le plus important pour optimiser votre facture fiscale. Chaque facture de dépense réclamée correctement réduit ce que vous remettez.

Quoi réclamer en CTI et RTI (et quoi ne pas réclamer)

Vous pouvez réclamer la TPS/TVQ payée sur toute dépense engagée pour gagner un revenu d'entreprise. Les catégories les plus courantes :

• Loyer commercial, électricité, chauffage du local
• Télécommunications (Bell, Vidéotron, Telus)
• Fournitures de bureau, logiciels, abonnements professionnels
• Honoraires professionnels (comptable, avocat, consultant)
• Publicité et marketing
• Formation et développement professionnel
• Véhicule d'entreprise : 100 % si utilisé uniquement pour l'entreprise, au prorata sinon

Ce qui est limité ou non admissible :

• Repas et divertissement : seulement 50 % des CTI/RTI admissibles (le reste est une dépense non déductible aux fins fiscales).
• Véhicule de tourisme personnel utilisé en partie pour l'entreprise : au prorata du kilométrage d'affaires, avec plafond de coût.
• Abonnements à des clubs sportifs ou sociaux : non admissibles.
• Amendes, pénalités, intérêts : non taxés donc rien à réclamer.

Les 5 erreurs qui coûtent le plus cher

1. Oublier de s'inscrire quand on dépasse 30 000 $. Revenu Québec et l'ARC peuvent faire une cotisation rétroactive sur toutes les ventes non taxées. J'ai vu des PME se ramasser avec des factures de 10 000 $ à 30 000 $ parce qu'elles pensaient rester « sous le radar ».
2. Réclamer des CTI/RTI sur des factures sans numéro de TPS/TVQ du fournisseur. Une facture admissible doit contenir le numéro d'inscription du fournisseur. Sans ça, votre réclamation sera refusée en vérification.
3. Confondre taxe nette et taxe perçue. Vous devez déclarer la TPS/TVQ perçue (pas seulement celle réellement encaissée). Si un client n'a pas encore payé sa facture mais qu'elle est émise, la taxe est due au gouvernement.
4. Ne pas faire la distinction TPS/TVH pour les ventes hors-Québec. Un client ontarien achète votre service? Vous facturez la TVH (13 %) et non TPS+TVQ. Un client en Alberta? Juste TPS 5 %. Chaque province a ses règles.
5. Attendre la fin du trimestre pour tout compiler. Sans tenue de livres continue, vous passez une semaine complète à reconstituer vos factures en mode urgence. Une bonne tenue de livres mensuelle fait que la déclaration prend 30 minutes.

Comment déclarer : les deux plateformes à connaître

Les déclarations se font en ligne sur deux portails distincts :

• TPS : via Mon dossier d'entreprise de l'ARC (canada.ca). Formulaire GST34.
• TVQ : via Mon dossier entreprise de Revenu Québec (revenuquebec.ca). Formulaire FP-500.

Bonne nouvelle : QuickBooks Online et Sage 50 peuvent générer automatiquement les montants à inscrire dans ces formulaires si votre plan comptable et vos taux de taxes sont bien configurés. Vous n'avez qu'à copier les chiffres et cliquer « Soumettre ». Le paiement se fait par débit préautorisé ou par virement Interac.

Échéances : quand produire et quand payer

• Déclaration annuelle : 3 mois après la fin de l'exercice financier. Paiement dû à la même date.
• Déclaration trimestrielle : 1 mois après la fin du trimestre. Paiement à la même date.
• Déclaration mensuelle : 1 mois après la fin du mois. Paiement à la même date.

Les retards entraînent des pénalités (1 % du montant dû + 0,25 % par mois de retard, jusqu'à 12 mois) et des intérêts composés quotidiens. Un retard de 3 mois sur une remise de 5 000 $ peut facilement coûter 200 $ à 300 $ de pénalités.